Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des associés et utilisateurs sont traitées par la CAE COPROD.CO (ci-après « COPROD.CO »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Associé : désigne tout Utilisateur âgé de plus de dix-huit (18) ans s'étant associé à la SCIC-SAS CAE COPROD.CO, dans le respect de la charte des valeurs de COPROD.CO et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Associé ou l'Utilisateur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url https://coprod.co ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans s'être pour autant associé dans la SCIC-SAS CAE COPROD.CO et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par la CAE COPROD.CO. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Associés, les Utilisateurs et les Visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des associés et des contacts réguliers/occasionnels avec la CAE COPROD.CO;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection de la CAE COPROD.CO et ses entrepreneurs, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par la CAE COPROD.CO.

Concernant les Associés, les contacts réguliers de la société, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Associés, les Utilisateurs ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees[at]coprod.co.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à la CAE COPROD.CO de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, la CAE COPROD.CO conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Associé, l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé la CAE COPROD.CO à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par la CAE COPROD.CO varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les souscriptions initiales, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de (i) la perte de qualité d'associé, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec la CAE COPROD.CO.

Pour la gestion des participations à des événements : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature de l'événement.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Associéss, aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de la CAE COPROD.CO qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les bénévoles de la CAE COPROD.CO qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de la CAE COPROD.CO qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Associés, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à la CAE COPROD.CO sur le sort de vos données après votre décès.

Les Associés, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par la CAE COPROD.CO si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement via le formulaire prévu à cet effet sur votre Espace personnel ou à l'adresse. Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 5 impasse des bergeronnettes, 66300 Thuir ou électronique suivante : mes-donnees[at]coprod.co.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si la CAE COPROD.CO ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

la CAE COPROD.CO a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de la CAE COPROD.CO concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de la CAE COPROD.CO à l’adresse suivante : dpo[at]coprod.co